RGPD pour les PME : vos obligations et comment vous mettre en conformité
Le RGPD s'applique à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles, quelle que soit leur taille. Voici ce que vous devez savoir et faire pour être en conformité.
Amendes RGPD : La CNIL peut infliger des amendes jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. En 2024, plusieurs PME françaises ont reçu des amendes de 10 000 à 100 000 € pour non-conformité. La mise en conformité coûte bien moins cher que l'amende.
Le RGPD concerne-t-il vraiment votre PME ?
Oui, sans exception. Dès que vous collectez ou traitez des données personnelles (nom, email, téléphone, adresse IP, photos…) de résidents européens, le RGPD s'applique. Cela inclut votre fichier clients, votre gestion des ressources humaines, votre site internet avec formulaire de contact, votre newsletter, vos caméras de surveillance, votre logiciel de comptabilité avec données clients.
La bonne nouvelle : le RGPD n'exige pas la perfection, mais une démarche de conformité documentée et proportionnée à votre taille et à vos risques. Une TPE de 5 personnes n'a pas les mêmes obligations qu'un groupe de 500 employés.
Vos 6 obligations principales
Registre des traitements
Listez tous les traitements de données personnelles (clients, RH, fournisseurs) avec leur finalité, durée de conservation et base légale.
Information des personnes
Informez clairement vos clients et employés de la collecte de leurs données via mentions légales, politique de confidentialité et formulaires.
Droits des personnes
Répondez aux demandes d'accès, rectification, suppression et portabilité dans un délai d'un mois maximum.
Sécurité des données
Mettez en place des mesures techniques adaptées : chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes, mises à jour de sécurité.
Sous-traitants
Signez des contrats de traitement avec tous vos prestataires qui accèdent à des données personnelles (comptable, hébergeur, CRM…).
Violation de données
En cas de fuite de données, notifiez la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées si le risque est élevé.
Par où commencer ? Les 4 premières actions
FM Informatique réalise des audits RGPD pour les PME de Montbéliard, Belfort et Héricourt. Nous identifions vos traitements de données, évaluons vos risques, vous aidons à rédiger votre registre des traitements et votre politique de confidentialité, et mettons en place les mesures techniques de sécurité requises. Un accompagnement pragmatique, adapté à votre taille et votre secteur.
Mettez votre entreprise en conformité RGPD
FM Informatique vous accompagne pas à pas dans votre démarche RGPD.